Déclaration d’accessibilité
ACSD s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.acsd.fr/.
État de conformité
Le site https://www.acsd.fr/ est non conforme au RGAA 4.1 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Le site a été conçu en tenant compte des critères d’accessibilité (structure des titres, contrastes, navigation au clavier, libellés des formulaires, textes alternatifs). Un audit est prévu ; cette déclaration sera mise à jour avec ses résultats.
Résultats des tests
[À compléter après l’audit : taux de conformité, nombre de critères respectés.]
Contenus non accessibles
[À compléter après l’audit : liste des non-conformités, dérogations pour charge disproportionnée, contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité.]
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le [date à compléter].
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
[À compléter lors de l’audit : combinaisons de navigateurs et de technologies d’assistance, par exemple NVDA avec Firefox, JAWS avec Chrome, VoiceOver avec Safari.]
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : formulaire de contact, e-mail commercial@acsd.fr ou téléphone 05 56 32 04 04.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.